Politique de confidentialité

Qui suis-je ?

Je m’appelle Myriam TISSOT.

Mon site est accessible à l’adresse suivante : https://lentrepriseautrement.fr.

A propos de la base légale

Cette politique de confidentialité répond aux obligations légales suivantes :

 

• • Articles 12,13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

• • Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

• • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique pour toute supression de contenus litigieux.

Les bases légales de traitement sont les suivantes :

 

• • Consentement

• • exécution d’un contrat

• • intérêt légitime

• • Mission d’intérêt public

• • Obligation légale

L’ENTREPRISE AUTREMENT accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialité.

Est une donnée personnelle selon le Règlement Européen de Protection des Données n°2016/679 (le « RGPD ») : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

L’ENTREPRISE AUTREMENT, entreprise individuelle dont le siège social est situé 517 route d’Excenevex 74140 SCIEZ est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Il s’applique uniformément à toutes les prestations apportées par L’ENTREPRISE AUTREMENT étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire dans le cas d’une commande particulière.

I. Quelles données personnelles traitons-nous ?

La collecte des données personnelles se limite au strict nécessaire (principe de minimisation des données).

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

 

• • informations d’identification et de contact ( nom, prénom, civilité, siège social, adresse postale et électronique, localisation, numéro de téléphone, adresse mail) ;

• • Vos préférences personnelles : cela comprend vos préférences marketing et en matière de cookies ;

• • Informations nécessaires à l’établissement de vos devis, lettres de mission, factures ou tout document réalisé dans le cadre des prestations proposées.

• • données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos services (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP) ;

• • données relatives aux interactions avec nous sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio et dans les courriers électroniques) ;

Lorsque nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour accéder à une fonctionnalité, certaines données sont des champs obligatoires, car il s’agit de données dont nous avons impérativement besoin pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité.

Il est important que les informations personnelles partagées à votre sujet soient correctes et mises à jour. Veuillez nous informer de tout changement d’informations.

Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles et le traitement ne sera jamais discriminatoire ou contraire à la réglementation en vigueur.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

 

• • publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;

• • prestataires de services ;

• • sites Internet/annuaires/bases de données/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques ou rendues publiques par des tiers.

Finalité du traitement: Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?

 

• • Services proposés dans le cadre des prestations de services que propose l’ENTREPRISE AUTREMENT.

Mais également :

 

• • envoi de newsletters
    • suivi de dossier clients

     

    • • prise de contact – demande d’informations

 

• • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

• • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement L’ENTREPRISE AUTREMENT en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

Vos droits informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de L ‘Entreprise autrement

L’utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de services proposées par L’ENTREPRISE AUTREMENT.

Il est possible de retirer ce consentement à tout moment par contact écrit auprès du prestataire contact@lentrepriseautrement.fr . L’utilisateur qui retire son consentement comprend que cela ne remet pas en question la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

Par ailleurs le site n’étant pas destiné aux enfants, nous ne collectons donc pas sciemment de données relatives aux enfants.Si nous sommes informés qu’un mineur nous a soumis des données personnelles, lesdites données seront automatiquement supprimées.

II. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ? 

Pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires.

Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré contractuelles 

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos prestations y compris pour :

 

• • vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;

• • vous assister en parallèle de vos demandes ;

Dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :

 

• • gestion et exécution des produits et services ;

• • prévenir les éventuelles fraudes.

Pour améliorer nos services

En utilisant notre site, vous êtes informés que nous traitons vos données de navigation à des fins d’analyse et de statistique. Elles nous permettent en effet de mieux comprendre la façon dont vous utilisez notre site afin d’en améliorer l’ergonomie et la qualité des services ;

Pour des finalités marketing

Information sur la newsletter, les offres promotionnelles, les évènements et les actualités. Si vous êtes abonné à notre newsletter, nous traitons vos données pour gérer votre abonnement et vous envoyer des informations ciblées via email ou SMS selon les préférences que vous nous avez indiquées. Nous avons besoin de votre consentement pour tout marketing direct. Vous pouvez ainsi à tout moment vous désinscrire de nos communications par exemple pour vous désabonner de la newsletter, il suffit de cliquer sur le bouton « se désabonner de la newsletter ». Une page s’ouvre alors et il vous suffit de cliquer sur le bouton « désinscription ».

III. À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourraient-elles être divulguées ? 

Dans le cadre de votre utilisation de notre site, vous pouvez être amené à recevoir des informations de tierces parties avec lesquelles nous travaillons pour vous offrir certains services. Il peut s’agir :

 

• • D’établissements financiers ;

• • Des entités de détection et de prévention des fraudes ;

• • Des prestataires de service liés au marketing et à la publicité ;

• • Des fournisseurs de services technologiques.

Nous pouvons partager vos informations avec ces tierces parties pour les raisons suivantes par exemple :

 

• • Les agences de crédit et prévention de fraude afin de vérifier votre identité ;

• • Les logiciels d’analyse qui nous permettent de traiter vos informations afin d’optimiser votre parcours sur notre site.

Nous demandons aux tierces parties de s’engager dans le respect de la sécurité de vos informations personnelles en accord avec la Loi Informatique et Libertés et le RGPD. Les tierces parties peuvent seulement utiliser vos informations personnelles selon nos instructions et non pour leur propre usage.

Registre des activités de service

L’ENTREPRISE AUTREMENT n’est pas tenue, en tant que responsable du traitement, d’avoir un registre renforcé des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité dès lors que son entreprise ne dépasse pas 250 employés. Elle tient une liste de suivi des données personnelles de ses clients et prospects qui peut être exigée en cas de contrôle de la CNIL ou de réclamation à ce sujet par les autorités compétentes.

IV. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

V. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ? 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;

Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

VI. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’infirmation sur les données personnelles ? 

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

VII. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez retrouver contacter L’ENTREPRISE AUTREMENT à l’adresse mail suivante : contact@lentrepriseautrement.fr 

 

MENTIONS LEGALES